Dans un écosystème bancaire en constante évolution, une meilleure coordination entre les institutions bancaires et judiciaires est source de stabilité, d’innovation et d’équité. Une compréhension partagée des règles contribue à éviter les crises, à protéger les acteurs et à garantir un système financier au service de l’économie réelle.
La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a organisé, ce jeudi 30 janvier 2025 à Dakar, au Sénégal, une concertation régionale avec les hautes juridictions des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Placée sous le thème « Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA », cette rencontre a réuni les présidents des cours suprêmes et de cassation, ainsi que les présidents et procureurs généraux des cours d’appel des Etats membres.
Le gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou, a souligné l’importance de cet échange, inscrit dans le cadre des efforts continus de la Banque centrale pour renforcer la collaboration avec les acteurs judiciaires. Il a précisé que cette initiative vise à mieux répondre aux défis liés à la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA.
Avec l’évolution constante des textes communautaires et l’intensification des activités financières, les juridictions nationales sont de plus en plus sollicitées pour trancher des litiges impliquant usagers et opérateurs du secteur bancaire. Une coordination efficace entre les instances de production des normes communautaires et le corps judiciaire apparaît donc essentielle afin d’assurer une application rigoureuse et harmonieuse des réglementations en vigueur.
Lors de cette concertation, plusieurs thématiques ont été abordées, notamment : les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA, la procédure législative et réglementaire applicable, les conditions d’exercice des activités bancaires et financières, ainsi que le contrôle des établissements soumis aux normes en vigueur. La prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ont également été au cœur des discussions.
Depuis 2016, la BCEAO organise régulièrement des séminaires de vulgarisation de ses textes fondamentaux à destination des magistrats et des formateurs des centres de formation judiciaire des Etats membres. Ces sessions ont permis à plus de 160 magistrats d’approfondir leur compréhension et leur maîtrise de la législation communautaire, un levier clé pour le bon fonctionnement des économies régionales.
A travers cet échange d’expériences entre la BCEAO et les hautes juridictions, l’objectif est de mutualiser les compétences pour renforcer la justice et garantir une appropriation optimale des textes communautaires par l’ensemble des acteurs concernés. Cette dynamique vise in fine à bâtir un espace communautaire résilient, fondé sur un cadre juridique solide et harmonisé.
Muriel Edjo
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